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VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Si dans la mesure du possible, le contenu du site sera précis et à jour toutes les informations fournies et avis exprimés sur le présent site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. Pour plus d’informations, contactez-nous.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du service :

– par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : 53 rue Jean Jaurès, 59000 LILLE

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Nom ou raison sociale : Nous l’agence

Adresse postale : 53 rue Jean Jaurès, 59000 Lille

Téléphone : 06 89 88 18 01

Site web : www.nouslagence.com

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source WordPress.

HÉBERGEUR

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse/téléphone : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

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ANNEXE

Article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’amendée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’une opération de traitement de la part d’un sous-traitant, d’une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement.

Toute personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement est considérée comme un sous-traitant au sens de la présente loi.

Le sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de confidentialité mentionnées à l’article 34. Cette exigence ne décharge pas le responsable du traitement de son obligation de veiller au respect de ces mesures.

Le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement comporte l’indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et prévoit que le sous-traitant ne peut agir que sur instruction du responsable du traitement.